Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Vi preghiamo di prendere nota delle seguenti condizioni: 1) Eventuali modifiche alle condizioni riportate nella presente conferma dovranno essere esplicitamente approvate dalla scrivente 2) Il pagamento si intende sempre al nostro domicilio di Terni nei termini concordati ed indicati in fattura; in caso di mancato pagamento saranno calcolati gli interessi al tasso vigente con le relative spese 3) I prezzi esposti sono calcolati con i listini in vigore; ci riserviamo di verificarne la validità 4) Al momento della consegna della merce il cliente è tenuto a controllare che il numero dei colli consegnati corrisponda a quanto indicato nel documento di trasporto e che l’imballo risulti integro e non alterato apponendo eventualmente la scritta “riserva di controllo merce a causa di (riepilogare l’anomalia)” sul documento di consegna ricevuto dal corriere o da altro operatore 5) Eventuali reclami dovranno essere effettuati in forma scritta entro 8 giorni dal ricevimento della merce 6) Per ogni controversia si stabilisce la competenza esclusiva del Foro di Terni. 7) Gli ordini con modalità di pagamento anticipato verranno processati dopo il relativo saldo; i tempi di consegna indicati in offerta si intendono a partire dalla data del pagamento.